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art 432: Fiche LOM - Gouvernance et AOM / comité d'acteurs

11/05/2020 

Pour répondre à la question posée lors de l'AG de la FUB concernant les AOM, voici ci-joint un document qui vous aidera à comprendre l'autorité organisatrice des mobilités qui sera mise en place d'ici la fin d'année dans tous les territoires. Un comité de partenaires sera créé et consulté pour toute décision. Les mobilités actives faisant partie des compétences, il est important que les associations vélos locales, ou leur collectif régional lorsqu'il existe, demandent à être membre de ce comité. Ainsi, l'association pourra agir en faveur du vélo et faire appliquer les exigences de la LOM au niveau local ( schéma cyclable/loi Laure, stationnement vélos en gares, embarquement des vélos en trains et cars...)
Pour plus d'infos, n'hésitez pas à me contacter à agnes.laszczyk@gmail.com

Agnès Laszczyk -FUB

et regardez la vidéo de présentation de la FUB(merci Carole et Priscilla!) : https://www.youtube.com/watch?v=H0QG-IzzT1M



LE FORFAIT MOBILITE (LOM 2020)

Le forfait mobilité durable permet la prise en charge par l'employeur des frais de trajet des salariés qui se rendent au travail en vélo ou par covoiturage. Le point sur ce dispositif de financement des trajets domicile-travail.

La somme versée vise à dédommager les salariés concernés pour les frais générés par les trajets domicile-travail, à l'image des règles de prise en charge prévues pour l'abonnement aux transports en commun.

La prise en charge des frais prend la forme d'un versement annuel dans la limite de 400 euros.

Le remboursement se fera mensuellement.
Il sera effectif à partir de mai 2020 et s’applique hors période de confinement

Cette prime mobilité durable remplace l'indemnité kilométrique vélo.
• La prise en charge des frais de déplacement en vélo cesse d’être « kilométrique » 
Les moyens de transports concernés ¶
• Les frais engagés par les salariés afin d’effectuer le trajet [résidence habituelle-lieu de travail] avec les moyens de transports suivants :
• Leur « cycle » personnel (mécanique ou à assistance) ;
• Dans le cadre d’un covoiturage (en tant que conducteur ou passager) ;
• Ou encore en transports publics de personnes, hors les cas des frais d’abonnement relevant de la prise en charge obligatoire par l’employeur à hauteur de 50 % (selon l’exposé des motifs seraient visés les frais engagés par des salariés empruntant « ponctuellement » (sans abonnement) des transports en commun comme dans le cadre de « pics de pollution » permettant ainsi la prise en charge de « tickets vendus à l’unité »).